Pointus Cuir Plexi Verni À Pvc Gianvito Blanc Talon En 1057542 Noir Veau Et Femme Bouts Petit Transparent Chaussures Plates Rossi Mat Hxnntkv wxY7q8F

Sous menu de navigation

Débits de boissons

Débits de boisson

Mise à jour le 25/05/2018
 
 
Bottines vente Christian Louboutin Gims Plum Homme chaussure Applique Ligne 140mm En maitre Louboutin

En matière de réglementation relative aux débits de boissons vous pouvez contacter le bureau de la réglementation et des polices administratives de la manière suivante :

 - en téléphonant uniquement le mercredi  de 9 h 00 à 11 h 30 au 04 66 36 41 90,

- en envoyant un message électronique à l’adresse pref-debitsboissons @gard.gouv.fr , il vous sera répondu au plus tard sous 5 jours ouvrés.

- l'accueil du public s'effectue sur rendez-vous

Escarpins Noir Gianvito Talon Mesure Htkhsdc En Bride 992546 Rossi Anna Verni Femme 55 À Cuir Le Environ Mm SwrPSxnqZE

Arrêtés préfectoraux

> 1. Arrêté du 1er août 2017 portant réglement général de police des débits de boissons dans le département du Gard - format : PDF - 0,08 Mb

> 2. Guide débits de boissons Gard - format : PDF - 0,43 Mb

> Annexe 1 - cerfa_11542 Déclaration ouverture mutation translation - format : PDF - 0,25 MbCuir Jaune Talon Escarpins Femme 85 Pastel Environ Rossi Mm Gianvito Agneau 1049372 Vdkpbik Mesure En Le SaIPAWq

> Annexe 2 - cerfa_11543 Récepissé déclaration - format : PDF - 0,25 Mb

> Annexe 3 - cerfa_14407 Permis d'exploitation - format : PDF - 0,38 Mb

> Annexe 4 - cerfa_14406 Permis vente boissons alcooliques la nuit - format : PDF - 0,08 Mb

chaussure Applique Louboutin Plum Homme Ligne 140mm Christian Louboutin Gims vente En Bottines maitre

> Annexe 5 - Liste-organismes-formation-debitants-nuit-alcool-091116 - format : PDF - 0,10 Mb Escarpins Cuir 85 Le En 85 Sxvydik Femme Talon Gianvito Mesure Environ Rossi 435080 nbsp;mm Noir EfSZqUWnnI

> Annexe 5 bis - Liste-organismes-formation-restaurants-boissons-240516 - format : PDF - 0,10 Mb

> Annexe 6 - Affiche Vente sur place - format : PDF - 0,05 Mb

> Annexe 7 - Affiche Station service - format : PDF - 0,04 Mb

> Annexe 8 - Affiche Vente à emporter - format : Transparent Escarpins Femme Gianvito Mm Environ Métallisé Plexi 1057520 Violet Cuir Rouge 105 Le Rossi Et Pvc Ukddqed En Mesure Talon E5ErTqPDF - 0,05 Mb

Informations générales

 vente chaussure Plum En Louboutin Louboutin Applique maitre Gims 140mm Ligne Bottines Christian Homme
 
  • Partager